Méhar Iqbal

De: Méhar Iqbal
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit des données et du numérique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000054440943(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Méhar Iqbal
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit des données et du numérique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000053618749(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Méhar Iqbal
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit des données et du numérique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000052541215(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202508/11/2025
De: IQBAL Mehar, nom d'usage IQBAL
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2021-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000044257215(source JORF)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021